Assurance vie & contrat de capitalisation

L’assurance-vie est souscrite par une personne physique et répond notamment à des objectifs d’épargne, de valorisation patrimoniale et de transmission via la clause bénéficiaire.

Le contrat de capitalisation peut notamment être détenu par une personne morale, comme une entreprise ou une holding. Il figure alors à l’actif du bilan et peut répondre à des problématiques de placement de trésorerie ou de structuration patrimoniale.

Le traitement dépend du régime fiscal de la société, de la nature du contrat, des supports détenus et de leur traitement comptable.

L’allocation, les opérations réalisées et le rythme des rachats doivent donc être étudiés en tenant compte à la fois des objectifs financiers, fiscaux et comptables de l’entreprise.

Pour une société, l’analyse doit être coordonnée avec l’expert-comptable ou le conseil fiscal lorsque la situation le nécessite.

Ces contrats peuvent permettre des rachats partiels ou totaux et, selon les contrats, certaines autres solutions de liquidité peuvent être proposées.

Les délais dépendent notamment de l’assureur et de la nature des supports détenus.

La liquidité doit être prise en compte dès la construction de l’allocation, notamment lorsqu’une entreprise souhaite conserver une partie de sa trésorerie disponible.

Les différents supports n’offrent pas le même niveau de risque, de liquidité ou de potentiel de rendement.

• Fonds euros : recherche de sécurité, avec un potentiel de rendement plus limité.
• Unités de compte et ETF : exposition aux marchés avec risque de fluctuation et de perte en capital.
• Supports immobiliers : exposition au marché immobilier, avec un horizon généralement plus long et une liquidité variable.

L’allocation doit être adaptée au profil de risque, à l’horizon et aux contraintes de trésorerie.

Les seuils de versement dépendent du contrat et de l’assureur sélectionné.

Certains contrats accessibles aux entreprises ou holdings peuvent prévoir des montants minimums plus élevés.

Les coûts peuvent notamment comprendre :

• les frais liés au contrat ;
• les frais de gestion ;
• les frais propres aux supports ;
• éventuellement les frais liés au mode de gestion retenu.

Ils doivent être analysés avec le rendement potentiel, le risque et la qualité des supports proposés.

Un contrat de capitalisation peut, selon les conditions applicables, faire l’objet d’un nantissement dans le cadre d’un financement.

L’établissement prêteur étudie notamment la valeur du contrat, sa composition, sa liquidité et les modalités prévues par l’assureur.

Pour une holding, le contrat de capitalisation peut être étudié puisqu’il peut être détenu par une personne morale.

L’assurance-vie peut parallèlement avoir une place dans la stratégie personnelle du dirigeant, notamment pour ses objectifs patrimoniaux ou de transmission.

Il ne s’agit donc pas nécessairement de choisir l’un contre l’autre : les deux peuvent répondre à des objectifs différents.

L’impact dépend de la nature des supports immobiliers détenus, du contrat et de la situation du détenteur.

Une analyse spécifique permet de déterminer les conséquences potentielles et, si nécessaire, d’adapter la composition de l’allocation.

Le délai dépend du contrat, de l’assureur, des pièces nécessaires et des vérifications préalables.

Une fois le dossier validé, l’allocation peut être mise en place conformément au profil de risque et à la stratégie retenue.