Protection Juridique Professionnelle
Prévenez et gérez vos litiges clients, fournisseurs, sociaux, fiscaux et administratifs. Hotline juridique, médiation, prise en charge des frais d’avocat : Vision Conseil vous défend et vous conseille.
Agences : Grigny-sur-Rhône (Lyon Sud), Vienne, Cognac — accompagnement partout en France.
Pourquoi choisir Vision Conseil ?
Un accompagnement clair, comparé et engagé sur votre Protection Juridique Pro.
Analyse & mise en conformité
Audit de votre exposition (contrats, CGV, RH), prise en compte du secteur (artisan, commerce, BTP, libéral, TPE/PME) et de vos flux réels.
Voir les documents utilesComparaison multi-partenaires
Sélection d’assureurs PJ Pro, lecture des plafonds par litige, cumul annuel, carences, franchises et territorialité pour un contrat adapté.
Découvrir ce qui est couvertAccompagnement en cas de litige
De la déclaration à la résolution : médiation, avocat, expert. Un point de contact unique pour simplifier vos démarches.
Contacter un conseillerCe qui est couvert & limites usuelles
Synthèse des garanties fréquemment incluses en Protection Juridique Pro (à valider selon l’assureur et la formule).
Couvertures fréquentes
- Information & hotline juridiques illimitées (droit commercial, social, immobilier pro, fiscal, administratif).
- Défense pénale & recours suite à événement lié à l’activité (contravention, délit non intentionnel).
- Litiges clients/fournisseurs : impayés, non-conformité, retards, malfaçons alléguées, SAV.
- Relations de travail : contentieux prud’homal, ruptures, sanctions, harcèlement allégué.
- Fiscal & social : assistance en cas de contrôle, redressement, mise en demeure.
- Baux & locaux professionnels : charges, travaux, renouvellement, expulsion.
- Frais pris en charge (selon plafonds) : avocat, expert, huissier, médiateur, procédures.
Les montants ci-dessus sont des ordres de grandeur habituels. Seules les Conditions Générales/Particulières de l’assureur font foi.
Limites & points de vigilance
- Délais de carence fréquents (ex. 60–90 jours) hors défense/recours suite à événement soudain.
- Exclusions : litiges connus avant souscription, amendes/pénalités, activités non déclarées, fraude.
- Choix de l’avocat libre en judiciaire (encadré par la loi) ; en amiable, réseau partenaires parfois privilégié.
- Franchises possibles sur certains postes (amiable/judiciaire) selon les formules.
- Territorialité souvent France/UE. Vérification requise pour l’export et les contrats internationaux.
- Plafonds par litige et cumul annuel variables selon l’assureur et la taille de l’entreprise.
Nous ajustons les plafonds, franchises et territorialités à votre activité, vos contrats et vos enjeux (TPE/PME, BTP, libéral, commerce, etc.).
Un devis en 24–48h ouvrées
Décrivez votre activité et vos enjeux juridiques : nous revenons vers vous avec la meilleure proposition.
Exemple utile : facture impayée d’un client
Une PME du BTP livre un chantier (15 800 €). Le client conteste une partie et ne règle pas. La Protection Juridique active la médiation puis, si besoin, l’action judiciaire.
Un juriste analyse le dossier, valide les pièces (devis, CGV, PV de réception) et propose le plan d’action.
Rédaction et envoi d’une mise en demeure conforme, avec intérêts de retard et clause pénale.
Prise de contact avec le débiteur, proposition d’échéancier et protocole de règlement.
Si échec, assignation : constitution avocat/huissier, référé-provision ou injonction de payer.
Exemple non contractuel — plafonds, franchises, carences et territorialité varient selon l’assureur et la formule souscrite. Seules les Conditions Générales/Particulières font foi.
Exemple utile : litige prud’homal (licenciement contesté)
Une TPE (8 salariés) notifie un licenciement pour faute grave. Le salarié conteste (procédure/justification) et saisit le conseil de prud’hommes. La Protection Juridique structure la défense et accompagne jusqu’à l’audience.
Contrôle du dossier disciplinaire (entretiens, convocations, preuves), conformité de procédure et évaluation du risque.
Contact avec l’avocat/mandataire du salarié, recherche d’un accord (rupture transactionnelle) si pertinent.
Préparation des pièces, conclusions, chiffrage des demandes et défenses, présence à l’audience de conciliation.
Plaidoirie, exécution de la décision (appel si nécessaire), application des garanties PJ selon plafonds.
Exemple non contractuel — plafonds, franchises, carences et territorialité varient selon l’assureur et la formule souscrite. Seules les Conditions Générales/Particulières font foi.
Documents à fournir
Ces pièces nous permettent d’établir un devis précis et d’ouvrir vos garanties au plus vite.
- KBIS (< 3 mois) ou n° SIREN/SIRET
- Pièce d’identité du représentant légal
- Statuts (si société) le cas échéant
- Extrait RBE (bénéficiaires effectifs) si dispo
- Activité détaillée (secteur, prestations, zones géographiques)
- Effectif (CDI/CDD, convention collective) si salariés
- Chiffre d’affaires (dernier exercice / prévisionnel si création)
- Contrats/CGV principaux, modèles de devis & bons de commande
- Historique de litiges/sinistres ou attestation de non-sinistralité
- Contrat PJ actuel (si existant) et préavis
- Coordonnées (email, téléphone, contact opérationnel)
- RIB si mise en place immédiate
Formats acceptés : PDF, JPG/PNG (photo nette). Taille conseillée < 10 Mo par fichier. Vous pouvez envoyer vos pièces par email si besoin.
Précisions par type d’entreprise
- Auto-entrepreneur / EI : extrait INSEE/SIREN, pièce d’identité, description précise des prestations, CA prévisionnel.
- SARL / SAS / SA : KBIS, statuts, RBE, identité du gérant/président, organigramme simplifié si groupe.
- Avec salariés : effectif, convention collective, procédures RH (modèles d’avertissement, licenciement…)
- Secteurs sensibles (BTP, industrie, médical…) : précisez vos contrats-types, procédures de réception, PV, et garanties contractuelles.
- Export / contrats internationaux : langues/loi applicable, pays concernés, volumes, partenaires.
Pas d’inquiétude si vous n’avez pas tout dès maintenant : commencez par l’essentiel, nous vous guiderons pour la suite.
FAQ — Protection Juridique Pro
Les questions les plus fréquentes sur la mise en place, les garanties et le fonctionnement en cas de litige.
? La protection juridique couvre-t-elle les litiges déjà connus ?
? Y a-t-il un délai de carence ?
? Puis-je choisir librement mon avocat ?
? Quels frais sont pris en charge ?
? Quelles sont les limites usuelles (plafonds) ?
? La hotline juridique est-elle vraiment illimitée ?
? Comment se passe la mise en place ?
? Que faire en cas de litige urgent ?
La Protection Juridique Pro vise à informer, prévenir et défendre l’entreprise face aux litiges commerciaux (clients / fournisseurs), sociaux (RH), fiscaux et administratifs. Selon la formule, l’assureur prend en charge les frais d’avocat, d’huissier, d’expert et de médiation, dans la limite des plafonds et conditions du contrat.
- Hotline juridique illimitée sur le périmètre du contrat (droit commercial, social, baux pro, fiscal/administratif).
- Défense & recours après événement lié à l’activité (pénal non intentionnel, litiges contractuels).
- Vigilances : délais de carence possibles (ex. 60–90 j), exclusions des litiges connus, franchises selon postes.
- Territorialité & plafonds adaptés à l’activité, au CA et aux contrats (France/UE, export : à cadrer).
Pour sécuriser un bon niveau de prise en charge, nous recommandons :
- Contrats & CGV à jour (clauses paiement, pénalités, réception/levée de réserves, médiation).
- Traçabilité des échanges (bons de commande, devis signés, PV, emails) pour accélérer l’amiable ou le judiciaire.
- Procédures RH conformes (entretiens, convocations, délais) pour limiter le risque prud’homal.
Besoin d’un conseil rapide ou d’un devis sous 24–48h ? Consultez aussi la FAQ et la liste des documents à fournir.